Amendement n° 752 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/07/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » · PDF
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Signataires
- M. Hetzel, M. Ferrara, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Lorion, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Vialay, Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Furst, M. Viala, Mme Le Grip, M. Straumann et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/07/2018 | Scrutin n° 1051 | rejeté | 64 pour, 112 contre, 3 abst. |
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Les députés sont élus à la majorité absolue par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’une mesure pragmatique qui se fonde sur le mode de scrutin de l’élection présidentielle, que nul ne conteste. Cet amendement permet une alternance claire entre deux formations à vocation majoritaire.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay