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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1006 du 05/07/2018

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Votants
41
41 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31232 002
Les Républicains pour1021 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour471 000
UDI, Agir et Indépendants pour321 000
Nouvelle Gauche pour302 000
Non inscrit pour210 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (41)

Mathilde Panot FI, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Vincent Rolland LR, Bérangère Abba LaREM*, Éric Alauzet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM*, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Frédérique Dumas LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Olga Givernet LaREM, Anissa Khedher LaREM, Aina Kuric LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Delphine O LaREM, Patrice Perrot LaREM, Pierre Person LaREM*, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Hugues Renson LaREM*, Laetitia Saint-Paul LaREM*, Joachim Son-Forget LaREM, Buon Tan LaREM*, Liliana Tanguy LaREM*, Valérie Thomas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Frédéric Petit MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Christian Hutin NG, Stéphane Demilly UDI-AGIR

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM