Amendement n° 2057 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 06/07/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » · PDF
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Signataires
- M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/07/2018 | Scrutin n° 1053 | rejeté | 77 pour, 103 contre, 0 abst. |
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Leur nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept. Un nombre inférieur ne peut avoir pour effet de porter atteinte au pluralisme politique. »
Exposé sommaire
Si une réduction du nombre de parlementaire devait être proposée, elle devra impérativement respecter l’exigence de pluralisme politique, protégée par l’article 4 de la Constitution.