| 02/04/2021 L15 n° 3528 |
l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 49 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3513 |
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 224 pour, 2 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3509 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3508 |
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3507 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 17/03/2021 L15 n° 3487 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 1 contre |
| 17/03/2021 L15 n° 3486 |
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3483 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3482 |
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 48 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3481 |
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 62 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3480 |
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3479 |
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3478 |
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 62 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3477 |
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 61 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3476 |
l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 49 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3475 |
l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 41 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3474 |
l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 38 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3473 |
l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3472 |
l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 42 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3471 |
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 48 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3470 |
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3469 |
l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 25 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3468 |
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3467 |
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 38 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3466 |
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 39 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3465 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 35 contre |
| 11/03/2021 L15 n° 3464 |
l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 40 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3463 |
l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3462 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 68 pour, 4 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3461 |
l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 39 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3460 |
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 79 contre |
| 10/03/2021 L15 n° 3459 |
l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 71 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3443 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 28 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3442 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 28 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3441 |
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 26 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3440 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3439 |
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 71 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3438 |
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 71 pour, 53 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3437 |
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 73 pour, 49 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3436 |
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 93 pour, 34 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3435 |
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 74 pour, 63 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3434 |
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 83 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3433 |
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 54 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3428 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3427 |
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 11/02/2021 L15 n° 3394 |
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 13 contre |