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Dossiers / 15e législature

Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
21/01/2021
→ 17/02/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 21/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3792
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 17/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 17/02/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3427 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
21/01/2021 proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Texte Déposé · n° 3792
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Séance · n° 568
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/02/2021
n° 3427
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté1200