Votes de Bénédicte Pételle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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36 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 41 pour, 16 contre
04/02/2022 L15 n° 4370	l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 5 pour, 40 contre
04/02/2022 L15 n° 4363	l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 36 pour, 28 contre
29/09/2021 L15 n° 3974	l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 13 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre	pour LaREM · désaccord	rejeté 111 pour, 188 contre
02/04/2021 L15 n° 3536	l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 33 pour, 30 contre
02/04/2021 L15 n° 3535	l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 38 pour, 28 contre
09/03/2021 L15 n° 3457	l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 24 pour, 75 contre
20/01/2021 L15 n° 3317	l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 35 pour, 75 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 388 pour, 104 contre
20/11/2020 L15 n° 3227	l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 21 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3226	l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 98 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3223	l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 87 pour, 19 contre
20/11/2020 L15 n° 3222	l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 13 pour, 97 contre
22/10/2020 L15 n° 3018	l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 24 pour, 60 contre
08/10/2020 L15 n° 2952	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 86 pour, 59 contre
08/10/2020 L15 n° 2951	l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 73 pour, 44 contre
08/10/2020 L15 n° 2950	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 80 pour, 59 contre
08/10/2020 L15 n° 2949	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 77 pour, 53 contre
08/10/2020 L15 n° 2948	l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 102 pour, 65 contre
08/10/2020 L15 n° 2947	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 70 pour, 99 contre
31/07/2020 L15 n° 2850	l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 31 pour, 49 contre
09/07/2020 L15 n° 2811	le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 12 pour, 45 contre
09/07/2020 L15 n° 2810	l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 11 pour, 41 contre
04/12/2019 L15 n° 2340	l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transparence de l'information sur les produits alimentaires	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 41 pour, 1 contre
03/12/2019 L15 n° 2338	la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 154 pour, 72 contre
07/11/2019 L15 n° 2276	l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 65 pour, 14 contre
07/11/2019 L15 n° 2271	l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 90 pour, 43 contre
08/10/2019 L15 n° 2133	l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 8 pour, 46 contre
26/09/2019 L15 n° 2088	l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour LaREM · désaccord	rejeté 51 pour, 60 contre
25/09/2019 L15 n° 2081	l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 39 pour, 81 contre
10/05/2019 L15 n° 1888	l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). article Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 25 pour, 15 contre
09/05/2019 L15 n° 1856	l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 7 pour, 67 contre
21/03/2019 L15 n° 1791	l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 14 pour, 53 contre