Votes de Pierre Henriet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 901 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/06/2019 L15 n° 1962	la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 0 contre
18/06/2019 L15 n° 1958	la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 55 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1937	l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 6 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre
23/05/2019 L15 n° 1920	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 0 contre
23/05/2019 L15 n° 1919	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 0 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 62 contre
20/05/2019 L15 n° 1910	l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 17 contre
16/05/2019 L15 n° 1899	l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 42 contre
16/05/2019 L15 n° 1898	l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 38 contre
09/05/2019 L15 n° 1862	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 1 contre
09/05/2019 L15 n° 1861	l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 14 pour, 56 contre
09/05/2019 L15 n° 1860	l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 18 pour, 53 contre
09/05/2019 L15 n° 1859	l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 56 contre
09/05/2019 L15 n° 1858	l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 52 contre
09/05/2019 L15 n° 1857	l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 1 contre
09/05/2019 L15 n° 1856	l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 67 contre
09/05/2019 L15 n° 1855	l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 78 pour, 0 contre
09/05/2019 L15 n° 1854	l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 0 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 181 contre
10/04/2019 L15 n° 1836	l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). ensemble Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (probable)	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
10/04/2019 L15 n° 1835	l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). article Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (probable)	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
10/04/2019 L15 n° 1834	l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). article Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 172 contre
21/03/2019 L15 n° 1790	l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 72 contre
21/03/2019 L15 n° 1789	l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 69 contre
21/03/2019 L15 n° 1788	le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 73 contre
21/03/2019 L15 n° 1787	le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 73 contre
21/03/2019 L15 n° 1786	l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 73 contre
21/03/2019 L15 n° 1785	l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 21 pour, 73 contre
13/03/2019 L15 n° 1725	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). motion de rejet Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 42 pour, 85 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	pour LaREM	adopté 353 pour, 171 contre
14/02/2019 L15 n° 1684	l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 3 contre
14/02/2019 L15 n° 1683	le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 41 contre
14/02/2019 L15 n° 1682	le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 41 contre
14/02/2019 L15 n° 1679	l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 69 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 46 contre
14/02/2019 L15 n° 1676	l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	adopté 32 pour, 28 contre
14/02/2019 L15 n° 1675	l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 34 contre
12/02/2019 L15 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 32 pour, 113 contre
11/02/2019 L15 n° 1663	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). motion de rejet Ecole de la confiance (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 59 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1647	l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 33 pour, 62 contre
31/01/2019 L15 n° 1646	l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 30 pour, 65 contre
30/01/2019 L15 n° 1644	l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 38 pour, 91 contre