Dossiers / 15e législature
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1722
- 13/03/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 20/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 13/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 03/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 10/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 03/04/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1832 · adopté : Proposition de loi n° 1832
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 20/03/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 27/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 27/03/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 02/04/2019 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 02/04/2019 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 1830
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/04/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/04/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/04/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 454
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 11/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 19/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 579
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/05/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 26/06/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles · Proposition de loi n° 2081
- 27/06/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- 03/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- 03/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2112 · adopté : Proposition de loi n° 2112
- 03/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 631 · adopté : Proposition de loi n° 632
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 04/07/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles · Accord
- Promulgation de la loi
- 01/08/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2019 | proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Texte Déposé · n° 1722 |
Proposition de loi | |
| 02/04/2019 | avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). Commission · n° 1830 |
Avis | |
| 03/04/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). Texte Déposé · n° 1832 |
Proposition de loi | |
| 03/04/2019 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). Commission · n° 1832 |
Rapport | |
| 11/04/2019 | proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Texte Déposé · n° 454 |
Proposition de loi | |
| 19/06/2019 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°454). Commission · n° 579 |
Rapport | |
| 26/06/2019 | proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Texte Déposé · n° 2081 |
Proposition de loi | |
| 03/07/2019 | proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Texte Déposé · n° 2112 |
Proposition de loi | |
| 03/07/2019 | proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°2081). Texte Déposé · n° 632 |
Proposition de loi | |
| 03/07/2019 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Commission · n° 2112 |
Rapport | |
| 03/07/2019 | rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°2081). Commission · n° 631 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Séance · n° 257 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Séance · n° 322 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Séance · n° 257 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Séance · n° 322 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Séance · n° 120 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Séance · n° 142 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 18 | 2 | 0 | 0 | 9 | 0 | 29 |
| LR | 0 | 6 | 2 | 1 | 4 | 0 | 13 |
| Agir ens | 3 | 2 | 0 | 0 | 3 | 1 | 9 |
| Autres auteurs | 4 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 7 |
| LT | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 6 |
| Dem | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| FI | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| SOC | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |