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Députés / Michèle de Vaucouleurs

Votes de Michèle de Vaucouleurs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 643 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/04/2021
L15 n° 3605
l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
73 pour, 6 contre
10/04/2021
L15 n° 3603
l'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
18 pour, 52 contre
10/04/2021
L15 n° 3602
l'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 52 contre
08/04/2021
L15 n° 3571
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
240 pour, 48 contre
08/04/2021
L15 n° 3570
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
56 pour, 256 contre
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
abstention pour
Dem · désaccord
adopté
247 pour, 76 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
127 pour, 105 contre
08/04/2021
L15 n° 3567
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). pour pour
Dem
rejeté
111 pour, 188 contre
07/04/2021
L15 n° 3563
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 93 contre
07/04/2021
L15 n° 3562
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
163 pour, 5 contre
07/04/2021
L15 n° 3561
l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
136 pour, 7 contre
06/04/2021
L15 n° 3549
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 2 contre
06/04/2021
L15 n° 3548
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 15 contre
06/04/2021
L15 n° 3546
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
116 pour, 10 contre
06/04/2021
L15 n° 3545
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 120 contre
06/04/2021
L15 n° 3544
l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
122 pour, 2 contre
06/04/2021
L15 n° 3543
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 80 contre
06/04/2021
L15 n° 3541
l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
125 pour, 0 contre
06/04/2021
L15 n° 3540
l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
106 pour, 0 contre
06/04/2021
L15 n° 3539
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
120 pour, 0 contre
06/04/2021
L15 n° 3538
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
115 pour, 1 contre
01/04/2021
L15 n° 3518
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
348 pour, 9 contre
18/03/2021
L15 n° 3497
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
18 pour, 38 contre
18/03/2021
L15 n° 3496
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
18 pour, 36 contre
18/03/2021
L15 n° 3495
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). abstention abstention
Dem
rejeté
14 pour, 43 contre
18/03/2021
L15 n° 3494
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
49 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3493
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
67 pour, 0 contre
18/03/2021
L15 n° 3492
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
54 pour, 21 contre
18/03/2021
L15 n° 3491
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
56 pour, 15 contre
18/03/2021
L15 n° 3490
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). contre contre
Dem
adopté
39 pour, 37 contre
18/03/2021
L15 n° 3489
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
65 pour, 10 contre
18/03/2021
L15 n° 3488
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 48 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
391 pour, 47 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
502 pour, 0 contre
18/02/2021
L15 n° 3442
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
42 pour, 28 contre
18/02/2021
L15 n° 3441
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
42 pour, 26 contre
18/02/2021
L15 n° 3440
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
125 pour, 0 contre
18/02/2021
L15 n° 3439
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 71 contre
18/02/2021
L15 n° 3438
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
71 pour, 53 contre
18/02/2021
L15 n° 3437
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 49 contre
18/02/2021
L15 n° 3436
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 34 contre
18/02/2021
L15 n° 3435
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
74 pour, 63 contre
18/02/2021
L15 n° 3434
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 83 contre
18/02/2021
L15 n° 3433
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
72 pour, 54 contre
17/02/2021
L15 n° 3432
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). pour pour
Dem
adopté
104 pour, 12 contre
17/02/2021
L15 n° 3431
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
62 pour, 14 contre
17/02/2021
L15 n° 3430
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
71 pour, 1 contre
17/02/2021
L15 n° 3429
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
64 pour, 7 contre
16/02/2021
L15 n° 3426
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
86 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3425
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 68 contre