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Députés / Michèle de Vaucouleurs

Votes de Michèle de Vaucouleurs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 643 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/02/2021
L15 n° 3424
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
83 pour, 13 contre
16/02/2021
L15 n° 3423
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
104 pour, 8 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
347 pour, 151 contre
15/02/2021
L15 n° 3420
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
54 pour, 3 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3397
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 126 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 186 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3372
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
85 pour, 2 contre
08/02/2021
L15 n° 3371
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 11 contre
08/02/2021
L15 n° 3370
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
86 pour, 2 contre
08/02/2021
L15 n° 3369
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
65 pour, 5 contre
08/02/2021
L15 n° 3368
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 13 contre
05/02/2021
L15 n° 3367
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 16 contre
05/02/2021
L15 n° 3366
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
78 pour, 16 contre
05/02/2021
L15 n° 3365
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
81 pour, 20 contre
04/02/2021
L15 n° 3357
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
122 pour, 6 contre
04/02/2021
L15 n° 3356
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
108 pour, 1 contre
04/02/2021
L15 n° 3355
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 111 contre
04/02/2021
L15 n° 3354
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 133 contre
04/02/2021
L15 n° 3353
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 132 contre
03/02/2021
L15 n° 3352
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 168 contre
03/02/2021
L15 n° 3351
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 167 contre
28/01/2021
L15 n° 3331
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 0 contre
28/01/2021
L15 n° 3330
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 0 contre
28/01/2021
L15 n° 3329
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 4 contre
28/01/2021
L15 n° 3328
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). pour pour
Dem
adopté
85 pour, 0 contre
17/12/2020
L15 n° 3316
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
48 pour, 0 contre
17/12/2020
L15 n° 3315
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 33 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3285
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
67 pour, 41 contre
03/12/2020
L15 n° 3284
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 43 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 136 contre
01/12/2020
L15 n° 3278
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
114 pour, 44 contre
01/12/2020
L15 n° 3277
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
78 pour, 99 contre
01/12/2020
L15 n° 3276
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
176 pour, 21 contre
01/12/2020
L15 n° 3275
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 3 contre
30/11/2020
L15 n° 3272
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 67 contre
30/11/2020
L15 n° 3271
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 61 contre
30/11/2020
L15 n° 3270
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
79 pour, 0 contre
30/11/2020
L15 n° 3269
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
67 pour, 39 contre
30/11/2020
L15 n° 3268
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 60 contre
26/11/2020
L15 n° 3267
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
58 pour, 6 contre
26/11/2020
L15 n° 3266
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
66 pour, 1 contre
26/11/2020
L15 n° 3265
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 6 contre
26/11/2020
L15 n° 3264
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
110 pour, 2 contre