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Dossiers / 15e législature

Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/12/2020
→ 28/01/2021
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
19

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3684
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 16/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 28/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3778 · adopté : Proposition de loi n° 3778
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 28/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 28/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3328 (adopté)
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 28/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 314
  14. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  16. 28/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
14/12/2020 proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Texte Déposé · n° 3684
Proposition de loi PDF
20/01/2021 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684).
Texte Déposé · n° 3778
Proposition de loi PDF
20/01/2021 rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684).
Commission · n° 3778
Rapport PDF
28/01/2021 proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux
Texte Déposé · n° 314
Proposition de loi
proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux
Séance · n° 553
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux
Séance · n° 553
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem8000008
LR0040004
SOC0030003
FI0110002
LT0100001
UDI-I0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/01/2021
n° 3328
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). ensemble adopté850