Dossiers / 15e législature
Justice de proximité et réponse pénale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3427
- 28/10/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3582 · adopté : Proposition de loi n° 3582
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3264 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 161
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 352 · adopté : Proposition de loi n° 353
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 18/02/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · Proposition de loi n° 3903
- 18/02/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
- 04/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
- 04/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 423 · adopté : Proposition de loi n° 424
- 04/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3941 · adopté : Proposition de loi n° 3941
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/04/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 04/03/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · Accord
- Promulgation de la loi
- 08/04/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2020 | proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Texte Déposé · n° 3427 |
Proposition de loi | |
| 18/11/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). Texte Déposé · n° 3582 |
Proposition de loi | |
| 18/11/2020 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). Commission · n° 3582 |
Rapport | |
| 26/11/2020 | proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Texte Déposé · n° 161 |
Proposition de loi | |
| 10/02/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n°161). Texte Déposé · n° 353 |
Proposition de loi | |
| 10/02/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n°161). Commission · n° 352 |
Rapport | |
| 18/02/2021 | proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Texte Déposé · n° 3903 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2021 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Texte Déposé · n° 3941 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2021 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Texte Déposé · n° 424 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Commission · n° 3941 |
Rapport | |
| 04/03/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Commission · n° 423 |
Rapport | |
| proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Séance · n° 511 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Séance · n° 580 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Séance · n° 511 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Séance · n° 580 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Séance · n° 65 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Séance · n° 89 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 2 | 12 | 0 | 0 | 4 | 6 | 24 |
| NI | 0 | 17 | 0 | 2 | 3 | 1 | 23 |
| Agir ens | 16 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 18 |
| LaREM | 5 | 1 | 0 | 0 | 2 | 2 | 10 |
| SOC | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| FI | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 |
| LR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 |
| LT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2020 n° 3264 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). ensemble | adopté | 110 | 2 |