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Dossiers / 15e législature

Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
21/10/2020
→ 26/11/2020
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 21/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3462
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 26/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 26/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3267 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
21/10/2020 proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Texte Déposé · n° 3462
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Séance · n° 514
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/11/2020
n° 3267
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté586