Dossiers / 15e législature
Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2226
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 11/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 12/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 12/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2428 · adopté : Proposition de loi n° 2428
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 164
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 461 · adopté : Proposition de loi n° 462
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
- deuxième lecture
- 04/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3063
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 20/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3779 · adopté : Proposition de loi n° 3779
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications · scrutin n° 3329 (adopté)
- deuxième lecture
- 28/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 317
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2019 | proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Texte Déposé · n° 2226 |
Proposition de loi | |
| 20/11/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). Texte Déposé · n° 2428 |
Proposition de loi | |
| 20/11/2019 | rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). Commission · n° 2428 |
Rapport | |
| 28/11/2019 | proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Texte Déposé · n° 164 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°164). Texte Déposé · n° 462 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°164). Commission · n° 461 |
Rapport | |
| 04/06/2020 | proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Texte Déposé · n° 3063 |
Proposition de loi | |
| 20/01/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). Texte Déposé · n° 3779 |
Proposition de loi | |
| 20/01/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). Commission · n° 3779 |
Rapport | |
| 28/01/2021 | proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Texte Déposé · n° 317 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Séance · n° 358 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Séance · n° 555 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Séance · n° 358 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Séance · n° 555 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Séance · n° 95 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 13 | 14 |
| LR | 0 | 9 | 0 | 0 | 1 | 1 | 11 |
| Dem | 7 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 10 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 | 5 |
| LaREM | 2 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| LT | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 4 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 28/11/2019 n° 2336 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). ensemble | adopté | 40 | 0 |
| 28/01/2021 n° 3329 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). ensemble | adopté | 89 | 4 |