Dossiers / 15e législature
Carte Vitale biométrique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 517
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 13/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 116 · adopté : Proposition de loi n° 117
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2425
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 18/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 18/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3595
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
- deuxième lecture
- 03/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 183
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/05/2019 | proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Texte Déposé · n° 517 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon tendant à instituer une carte Vitale biométrique (517). Texte Déposé · n° 117 |
Proposition de loi | |
| 13/11/2019 | rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon tendant à instituer une carte Vitale biométrique (517). Commission · n° 116 |
Rapport | |
| 19/11/2019 | proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Texte Déposé · n° 2425 |
Proposition de loi | |
| 25/11/2020 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425). Commission · n° 3595 |
Rapport | |
| 03/12/2020 | proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Texte Déposé · n° 183 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Séance · n° 522 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Séance · n° 28 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 11 | 14 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| FI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| LT | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 03/12/2020 n° 3284 |
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). amendement | adopté | 69 | 43 |
| 03/12/2020 n° 3285 |
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). amendement | adopté | 67 | 41 |