Amendement n° 2 · Article 7 bis
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Cordier, M. Di Filippo, M. Ramadier, M. Minot, M. Cinieri, M. Aubert, M. Le Fur, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Levy, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Kamardine, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Meyer, M. Hetzel et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 01/12/2020 | Scrutin n° 3277 | rejeté | 78 pour, 99 contre, 3 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ajouté par un amendement en commission des affaires sociales n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact et ne fait pas l'unanimité parmi les professionnels des secours. Il convient donc de le supprimer afin de laisser plus de temps pour la concertation, en particulier avec les représentants des sapeurs-pompiers.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Philippe Meyer, Maxime Minot, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay