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Dossiers / 15e législature

Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
23/10/2020
→ 26/11/2020
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 23/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3477
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 26/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 26/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3265 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
23/10/2020 proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Texte Déposé · n° 3477
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF
résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Séance · n° 512
 Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/11/2020
n° 3265
 la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté736