Dossiers / 15e législature
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3221
- 16/07/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3221
- 16/07/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3221
- 16/07/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/07/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30/09/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3387 · adopté : Projet de loi n° 3387
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
- 15/09/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
- 16/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 23/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/10/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 15
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 07/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 28/10/2020 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 91 · adopté : Projet de loi n° 92
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 05/11/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- 19/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- 19/11/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 147 · adopté : Projet de loi n° 148
- 19/11/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3586
- 19/11/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 05/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3526
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/12/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/12/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3631 · adopté : Projet de loi n° 3631
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3293 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 08/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 196
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 08/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/12/2020 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 204 · adopté : Projet de loi n° 205
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/12/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 16/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 526
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3316 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 24/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/07/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Texte Déposé · n° 3221 |
Projet de loi | |
| 16/07/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Texte Déposé · n° 3221 |
Projet de loi | |
| 16/07/2020 | projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Texte Déposé · n° 3221 |
Projet de loi | |
| 30/09/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221). Texte Déposé · n° 3387 |
Projet de loi | |
| 30/09/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221). Commission · n° 3387 |
Rapport | |
| 07/10/2020 | projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Texte Déposé · n° 15 |
Projet de loi | |
| 28/10/2020 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°15). Texte Déposé · n° 92 |
Projet de loi | |
| 28/10/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°15). Commission · n° 91 |
Rapport | |
| 05/11/2020 | projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Texte Déposé · n° 3526 |
Projet de loi | |
| 19/11/2020 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Texte Déposé · n° 148 |
Projet de loi | |
| 19/11/2020 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Commission · n° 3586 |
Rapport | |
| 19/11/2020 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Commission · n° 147 |
Rapport | |
| 02/12/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). Texte Déposé · n° 3631 |
Projet de loi | |
| 02/12/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). Commission · n° 3631 |
Rapport | |
| 08/12/2020 | projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Texte Déposé · n° 196 |
Projet de loi | |
| 09/12/2020 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°196). Texte Déposé · n° 205 |
Projet de loi | |
| 09/12/2020 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°196). Commission · n° 204 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Séance · n° 486 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Séance · n° 526 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Séance · n° 539 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Séance · n° 486 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Séance · n° 526 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Séance · n° 539 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Séance · n° 19 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Séance · n° 38 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 6 | 11 |
| LaREM | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 9 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Agir ens | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 07/12/2020 n° 3293 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). ensemble | adopté | 64 | 0 |
| 17/12/2020 n° 3316 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). ensemble | adopté | 48 | 0 |