Dossiers / 15e législature
Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3669
- 14/12/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/12/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3780 · adopté : Proposition de loi n° 3780
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3330 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 318
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 394 · adopté : Proposition de loi n° 395
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/03/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 10/03/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe · Proposition de loi n° 3978
- 11/03/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 23/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 23/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 470 · adopté : Proposition de loi n° 471
- 23/03/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3998 · adopté : Proposition de loi n° 3998
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/04/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/04/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 24/03/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe · Accord
- Promulgation de la loi
- 29/04/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/12/2020 | proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe Texte Déposé · n° 3669 |
Proposition de loi | |
| 20/01/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). Texte Déposé · n° 3780 |
Proposition de loi | |
| 20/01/2021 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). Commission · n° 3780 |
Rapport | |
| 28/01/2021 | proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Texte Déposé · n° 318 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°318). Texte Déposé · n° 395 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°318). Commission · n° 394 |
Rapport | |
| 10/03/2021 | proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Texte Déposé · n° 3978 |
Proposition de loi | |
| 23/03/2021 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe. Texte Déposé · n° 3998 |
Proposition de loi | |
| 23/03/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°3978). Texte Déposé · n° 471 |
Proposition de loi | |
| 23/03/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe. Commission · n° 3998 |
Rapport | |
| 23/03/2021 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°3978). Commission · n° 470 |
Rapport | |
| proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Séance · n° 556 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Séance · n° 600 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Séance · n° 556 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Séance · n° 600 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Séance · n° 75 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe Séance · n° 92 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 34 | 5 | 0 | 0 | 16 | 0 | 55 |
| SOC | 3 | 5 | 0 | 0 | 3 | 0 | 11 |
| LaREM | 0 | 2 | 0 | 0 | 5 | 1 | 8 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2021 n° 3330 |
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). ensemble | adopté | 83 | 0 |