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Députés / Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

357 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/03/2024
L16 n° 3546
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). non-votant
PAN
pour
RE
adopté
260 pour, 259 contre
12/03/2024
L16 n° 3461
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
372 pour, 99 contre
04/03/2024
L16 n° 1
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. pour pour
RE
adopté
780 pour, 72 contre
05/02/2024
L16 n° 3335
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. non-votant
PSE
pour
RE
rejeté
124 pour, 0 contre
30/01/2024
L16 n° 3289
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). pour pour
RE
adopté
493 pour, 30 contre
24/01/2024
L16 n° 3249
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). non-votant
PSE
pour
RE
adopté
99 pour, 13 contre
24/01/2024
L16 n° 3248
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
27 pour, 198 contre
21/12/2023
L16 n° 3215
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. non-votant
PAN
pour
RE
rejeté
116 pour, 0 contre
19/12/2023
L16 n° 3213
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
349 pour, 186 contre
19/12/2023
L16 n° 3212
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
155 pour, 384 contre
18/12/2023
L16 n° 3211
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. non-votant
PSE
pour
RE
rejeté
110 pour, 0 contre
16/12/2023
L16 n° 3210
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RE
rejeté
75 pour, 0 contre
11/12/2023
L16 n° 3203
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). contre contre
RE
adopté
270 pour, 265 contre
04/12/2023
L16 n° 3116
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. non-votant
PAN
pour
RE
rejeté
108 pour, 0 contre
29/11/2023
L16 n° 3067
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
non-votant
PAN
pour
RE
rejeté
145 pour, 0 contre
26/11/2023
L16 n° 3046
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RE
rejeté
89 pour, 0 contre
15/11/2023
L16 n° 2989
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RE
rejeté
143 pour, 0 contre
09/11/2023
L16 n° 2944
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. non-votant
PAN
pour
RE
rejeté
167 pour, 0 contre
06/11/2023
L16 n° 2906
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
32 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2905
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
30 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2904
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
35 pour, 48 contre
06/11/2023
L16 n° 2903
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
30 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2902
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
29 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2901
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
30 pour, 54 contre
06/11/2023
L16 n° 2900
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
adopté
48 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2899
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
14 pour, 22 contre
06/11/2023
L16 n° 2898
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
adopté
65 pour, 42 contre
06/11/2023
L16 n° 2897
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
adopté
71 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2896
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
34 pour, 50 contre
06/11/2023
L16 n° 2895
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
adopté
39 pour, 35 contre
06/11/2023
L16 n° 2894
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
27 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2893
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
25 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2892
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. non-votant
PSE
pour
RE
adopté
90 pour, 0 contre
04/11/2023
L16 n° 2887
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. non-votant
PAN
pour
RE
rejeté
89 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2810
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
non-votant
PAN
pour
RE
rejeté
88 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2809
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
non-votant
PAN
pour
RE
rejeté
223 pour, 0 contre
20/10/2023
L16 n° 2799
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. non-votant
PSE
pour
RE
rejeté
219 pour, 0 contre
20/10/2023
L16 n° 2798
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. non-votant
PSE
pour
RE
rejeté
89 pour, 0 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). non-votant
PSE
pour
RE
adopté
360 pour, 77 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). non-votant
PSE
pour
RE
adopté
310 pour, 251 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. non-votant
PSE
pour
RE
rejeté
193 pour, 0 contre
21/07/2023
L16 n° 2519
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). non-votant
PSE
pour
RE
adopté
217 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2518
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
26 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2517
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
38 pour, 121 contre
21/07/2023
L16 n° 2516
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
37 pour, 123 contre
21/07/2023
L16 n° 2515
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). non-votant
PSE
contre
RE
rejeté
8 pour, 92 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). non-votant
PAN
pour
RE
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). non-votant
PAN
pour
RE
adopté
388 pour, 111 contre
13/07/2023
L16 n° 2342
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RE
adopté
26 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2341
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
RE
adopté
39 pour, 7 contre