| 19/03/2019 L15 n° 1768 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 4 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1767 |
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1712 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 50 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1710 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1691 |
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1690 |
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 26 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1689 |
l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1688 |
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 38 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1687 |
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 31 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1684 |
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 3 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1683 |
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 41 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1682 |
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 41 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1681 |
l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 43 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1680 |
l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1679 |
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 69 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1678 |
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1677 |
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 46 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1676 |
l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
adopté 32 pour, 28 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1675 |
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 34 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1671 |
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 97 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1644 |
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 91 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1643 |
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 30 contre |
| 24/01/2019 L15 n° 1639 |
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1638 |
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1637 |
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 54 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1636 |
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1635 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 27 pour, 59 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 17/01/2019 L15 n° 1629 |
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 28 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1620 |
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1615 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1614 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 57 pour, 95 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1613 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 153 pour, 9 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1612 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1611 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 163 pour, 6 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1610 |
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 63 pour, 146 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1609 |
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1608 |
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1606 |
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 58 pour, 144 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1596 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 182 pour, 52 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1580 |
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 96 pour, 3 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1579 |
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 40 pour, 32 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1578 |
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 54 pour, 31 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1577 |
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 73 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1539 |
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 8 contre |