Dossiers / 15^e législature

Statut de citoyen sauveteur

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/12/2018

→ 03/07/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1505
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/02/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/02/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1633 · adopté : Proposition de loi n° 1633
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
19/02/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
20/02/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 331
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 72 · adopté : Proposition de loi n° 73
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
24/10/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2363
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/01/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2624 · adopté : Proposition de loi n° 2624
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/02/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications
deuxième lecture
12/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 316
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Promulgation de la loi
03/07/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
17/12/2018	proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent Texte Déposé · n° 1505	Proposition de loi	PDF
06/02/2019	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). Texte Déposé · n° 1633	Proposition de loi	PDF
06/02/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). Commission · n° 1633	Rapport	PDF
20/02/2019	proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Texte Déposé · n° 331	Proposition de loi
16/10/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°331). Texte Déposé · n° 73	Proposition de loi
16/10/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°331). Commission · n° 72	Rapport
24/10/2019	proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours Texte Déposé · n° 2363	Proposition de loi	PDF
29/01/2020	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). Texte Déposé · n° 2624	Proposition de loi	PDF
29/01/2020	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). Commission · n° 2624	Rapport	PDF
12/02/2020	proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Texte Déposé · n° 316	Proposition de loi
	proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Séance · n° 234	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Séance · n° 402	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Séance · n° 234	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Séance · n° 402	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours Séance · n° 18	Proposition de loi
	proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Séance · n° 111	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	42	7	13	8	15	6	91
NI	2	11	1	1	0	3	18
Dem	1	0	3	0	2	0	6
LR	0	4	0	0	0	0	4
EDS	0	0	0	0	3	0	3
Autres auteurs	1	0	0	0	1	0	2
Agir ens	0	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
19/02/2019 n° 1710	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). ensemble	adopté	70	0