| 19/06/2023 L16 n° 1896 |
l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 75 pour, 1 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1895 |
l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 55 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1809 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 160 pour, 39 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1806 |
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 92 pour, 83 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1801 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1799 |
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 68 pour, 92 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1798 |
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 67 pour, 93 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1797 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 178 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1796 |
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 166 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1795 |
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 67 pour, 12 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1794 |
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 42 pour, 8 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1793 |
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 122 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1792 |
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 140 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1791 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1790 |
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 189 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1789 |
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 134 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1788 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 213 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1787 |
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 227 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1786 |
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 163 pour, 206 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1785 |
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 123 pour, 197 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1784 |
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 205 pour, 168 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1783 |
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 204 pour, 173 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1782 |
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 196 pour, 176 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1781 |
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 195 pour, 177 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1778 |
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 408 pour, 87 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1772 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 169 pour, 174 contre |
| 05/06/2023 L16 n° 1771 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 78 pour, 78 contre |
| 05/06/2023 L16 n° 1770 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 74 pour, 78 contre |
| 01/06/2023 L16 n° 1769 |
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 54 contre |
| 01/06/2023 L16 n° 1768 |
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 67 pour, 29 contre |
| 01/06/2023 L16 n° 1767 |
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 76 pour, 10 contre |
| 01/06/2023 L16 n° 1765 |
l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 01/06/2023 L16 n° 1764 |
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 01/06/2023 L16 n° 1763 |
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 51 pour, 7 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1713 |
l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1712 |
l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 120 pour, 3 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1711 |
l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 123 pour, 0 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1709 |
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 143 pour, 3 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1708 |
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 166 pour, 0 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1707 |
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 42 pour, 123 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1706 |
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 141 pour, 9 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1705 |
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 164 pour, 0 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1696 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1695 |
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 71 pour, 23 contre |
| 30/05/2023 L16 n° 1694 |
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 53 pour, 11 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1676 |
l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 49 pour, 5 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1675 |
l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 64 pour, 2 contre |
| 26/05/2023 L16 n° 1674 |
l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 8 pour, 49 contre |