Amendement n° 291 · RAPPORT ANNEXÉ
Gouvernement · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/05/2023 | Scrutin n° 1675 | adopté | 64 pour, 2 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 66 par les deux phrases suivante :
« Ce programme devra préparer la succession du char Leclerc au-delà de 2040, répondre aux besoins opérationnels de l’armée de terre et consolider les compétences de la filière de l’industrie terrestre. Un point de situation sur le programme MGCS sera transmis au Parlement en 2025. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les critères de réussite du programme MGCS et les échéances d’information du Parlement