| 03/06/2020 L15 n° 2750 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 188 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2749 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 64 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2748 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 570 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2747 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |
| 27/05/2020 L15 n° 2746 |
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 338 pour, 215 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2745 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 574 pour, 0 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2744 |
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |
| 15/05/2020 L15 n° 2743 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 13/05/2020 L15 n° 2742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 150 contre |
| 09/05/2020 L15 n° 2741 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 450 pour, 84 contre |
| 08/05/2020 L15 n° 2740 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 367 pour, 176 contre |
| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 23/04/2020 L15 n° 2738 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 527 pour, 30 contre |
| 17/04/2020 L15 n° 2737 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 528 pour, 30 contre |
| 22/03/2020 L15 n° 2736 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 506 pour, 38 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 509 pour, 36 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2727 |
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 21 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2726 |
l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 80 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2703 |
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 65 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2702 |
l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 68 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2701 |
l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 70 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2700 |
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 61 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2691 |
l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 56 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2672 |
l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 31 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2658 |
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 102 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2657 |
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 93 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2650 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2648 |
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2647 |
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2646 |
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2640 |
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2629 |
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 68 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2628 |
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 71 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2627 |
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2626 |
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 77 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2614 |
l'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 83 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2613 |
l'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 73 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2607 |
l'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 99 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2606 |
l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 88 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2605 |
l'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 87 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2604 |
l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 93 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2594 |
l'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 69 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2553 |
l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 69 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2552 |
le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2551 |
le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 69 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2545 |
le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 83 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2544 |
le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 81 contre |
| 21/02/2020 L15 n° 2543 |
le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 59 contre |