| 30/06/2021 L15 n° 3863 |
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 11 pour, 57 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3862 |
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3853 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 9 pour, 67 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3841 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 59 pour, 4 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3840 |
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 6 pour, 43 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3839 |
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 6 pour, 47 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour
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abstention NI · désaccord |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3826 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 119 pour, 1 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
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contre
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contre NI |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 09/06/2021 L15 n° 3803 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 68 pour, 24 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3800 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre NI · désaccord |
adopté 81 pour, 39 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3797 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 69 pour, 4 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3796 |
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 8 pour, 61 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3795 |
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 19 pour, 64 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3794 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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contre
|
contre NI |
adopté 80 pour, 9 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
|
contre NI · désaccord |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 20/05/2021 L15 n° 3774 |
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 18 pour, 48 contre |
| 19/05/2021 L15 n° 3768 |
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour NI |
adopté 92 pour, 15 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3766 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
|
pour
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pour NI |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3765 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3764 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
|
pour
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pour NI |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3763 |
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 8 pour, 45 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3762 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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abstention NI · désaccord |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3661 |
l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3660 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
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pour
|
pour NI |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3659 |
l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3658 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
|
pour NI · désaccord |
adopté 75 pour, 33 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3656 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
adopté 51 pour, 8 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3647 |
l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention NI |
adopté 88 pour, 15 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3646 |
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 31 pour, 64 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3645 |
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 27 pour, 83 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3644 |
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 21 pour, 89 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3643 |
l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
|
abstention NI |
adopté 85 pour, 12 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3642 |
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 19 pour, 78 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3641 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
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pour
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pour NI |
adopté 95 pour, 42 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour NI |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3625 |
l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3624 |
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3623 |
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 14 pour, 42 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3622 |
l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre
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contre NI |
adopté 37 pour, 2 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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contre
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contre NI |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 29/03/2021 L15 n° 3511 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3509 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 391 pour, 47 contre |