| 19/05/2025 L17 n° 1838 |
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 65 pour, 101 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1837 |
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 81 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1836 |
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 70 pour, 95 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1835 |
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 80 pour, 85 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1834 |
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 73 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1833 |
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 77 pour, 90 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1832 |
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 66 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1831 |
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 70 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1830 |
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 76 pour, 84 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1829 |
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 144 pour, 25 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1828 |
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 71 pour, 100 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1827 |
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 67 pour, 87 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1826 |
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 67 pour, 86 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1790 |
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 42 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1788 |
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 47 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1787 |
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 50 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1786 |
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 57 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1785 |
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 51 pour, 74 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1784 |
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1783 |
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1780 |
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 45 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1779 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1778 |
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 50 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1777 |
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1776 |
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention EPR · désaccord |
rejeté 36 pour, 80 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1752 |
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 45 pour, 42 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1589 |
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 53 pour, 119 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1561 |
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 110 pour, 70 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1413 |
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 31 pour, 45 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1344 |
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 56 pour, 75 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1342 |
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 99 pour, 48 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1335 |
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 49 pour, 55 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour EPR · désaccord |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1038 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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contre EPR · désaccord |
adopté 137 pour, 4 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 345 |
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 80 pour, 65 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 257 |
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 109 pour, 141 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 241 |
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
|
abstention
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pour EPR · désaccord |
adopté 142 pour, 100 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 231 |
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention
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contre EPR · désaccord |
rejeté 57 pour, 72 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 226 |
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour EPR · désaccord |
rejeté 52 pour, 64 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 207 |
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2873 |
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 25 pour, 29 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2872 |
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
|
pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 22 pour, 23 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2440 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3436 |
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre LaREM · désaccord |
adopté 93 pour, 34 contre |