AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1833 du 19/05/2025

Sur l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
77
Contre
90
Abstention
2
Votants
169
167 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 96 · Article 4

De Fabien Di Filippo (DR) , déposé le 05/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Exposé sommaire

L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à de nombreuses dérives. Lors des auditions réalisées autour de ce texte, des experts ont relevé que ce point introduisait un fort risque de confusion entre une volonté de mettre fin à des souffrances et des pulsions suicidaires. De plus, l’intensité de la souffrance psychologique est particulièrement difficile à évaluer, d’autant que cette loi n’impose même pas une consultation psychiatrique pour les personnes demandant à être euthanasiées. Le risque est grand d’euthanasier des personnes souffrant par exemple de dépression et qui auraient en réalité besoin d’une prise en charge adaptée,

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12354 010
Ensemble pour la République pour944 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2600
Socialistes et apparentés contre661 1500
Droite Républicaine pour487 010
Écologiste et Social contre380 1100
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants pour334 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour167 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (77)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Élisabeth de Maistre DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Sébastien Huyghe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Sandra Delannoy RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Thibaut Monnier RN*, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Frédéric Weber RN, Dominique Potier SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Gérault Verny UDR

contre (90)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Maud Petit Dem*, Philippe Vigier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Gabriel Attal EPR, Éric Bothorel EPR*, Céline Calvez EPR*, Vincent Caure EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Pauline Levasseur EPR, Brigitte Liso EPR, Stéphane Mazars EPR, Graziella Melchior EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Stéphane Vojetta EPR, Éric Woerth EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Laernoes EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Boris Tavernier EcoS, Yannick Monnet GDR, Nicolas Sansu GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Panifous LIOT, Sophie Errante NI, Joël Aviragnet SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Océane Godard SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, François Hollande SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Claudia Rouaux SOC*, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC*

abstention (2)

Justine Gruet DR, Kévin Pfeffer RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Maxime Laisney

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).