Amendement n° 835 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/05/2025 | Scrutin n° 1788 | rejeté | 47 pour, 77 contre, 0 abst. |
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir »
les mots :
« L’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte.