Amendement n° 2696 · Article 4
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 19/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2676
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/05/2025 | Scrutin n° 1828 | rejeté | 71 pour, 100 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« irréversible »,
insérer les mots :
« de fin de vie ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser d'un processus irréversible de fin de vie, en cohérence avec le texte en examen.