Amendement n° 1455 · Article 4
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Mazaury, M. Ray et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/05/2025 | Scrutin n° 1837 | adopté | 81 pour, 79 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer le mot :
« constante ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de préciser que la souffrance psychologique pouvant justifier, avec les autres conditions prévues, l’accès à l’aide à mourir doit être constante.
L’ajout du mot « constante » permet ainsi de renforcer la rigueur du critère de souffrance, en exigeant qu’elle soit non seulement insupportable, mais durable et non réversible, ce que les professionnels de santé pourront objectiver dans le cadre de l’évaluation médicale. Cela garantit que l’aide à mourir ne puisse être envisagée qu’en dernier recours, lorsque toutes les options médicales ont été explorées et que la souffrance ne peut plus être apaisée.
Cosignataires (4)
Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Juvin, Laurent Mazaury, Nicolas Ray