Amendement n° 869 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/05/2025 | Scrutin n° 1786 | rejeté | 57 pour, 67 contre, 1 abst. |
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.