Votes de Anne Genetet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 395 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/07/2022 L16 n° 3	l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...	contre	contre RE	rejeté 165 pour, 205 contre
11/07/2022 L16 n° 2	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). motion de rejet Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... (probable)	contre	contre RE	rejeté 174 pour, 192 contre
23/02/2022 L15 n° 4416	la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). article Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
23/02/2022 L15 n° 4415	la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). article Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et...	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 0 contre
23/02/2022 L15 n° 4414	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 135 pour, 47 contre
23/02/2022 L15 n° 4413	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 120 contre
21/02/2022 L15 n° 4410	l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). ensemble Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	pour	pour LaREM	adopté 34 pour, 2 contre
16/02/2022 L15 n° 4409	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour...	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 0 contre
16/02/2022 L15 n° 4408	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). ensemble Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...	pour	pour LaREM	adopté 51 pour, 1 contre
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4403	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4399	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 10 contre
09/02/2022 L15 n° 4398	l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
09/02/2022 L15 n° 4397	l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 58 pour, 12 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4394	l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4393	l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 48 contre
09/02/2022 L15 n° 4392	l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 28 contre
04/02/2022 L15 n° 4381	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). article Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut...	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4380	l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 20 contre
04/02/2022 L15 n° 4379	l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4378	l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4377	l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4376	l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4375	l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4374	l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4373	l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4372	l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4371	l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 37 contre
04/02/2022 L15 n° 4370	l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 40 contre
04/02/2022 L15 n° 4369	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	pour	pour LaREM	rejeté 17 pour, 30 contre
03/02/2022 L15 n° 4362	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). ensemble Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	pour	pour LaREM	adopté 93 pour, 1 contre
03/02/2022 L15 n° 4361	l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Vote par correspondance	contre	contre LaREM	rejeté 45 pour, 55 contre
03/02/2022 L15 n° 4360	la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). autre Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour	pour LaREM	adopté 105 pour, 3 contre
27/01/2022 L15 n° 4356	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 3 contre
27/01/2022 L15 n° 4355	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 28 pour, 1 contre
04/01/2022 L15 n° 4252	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 375 pour, 140 contre
26/11/2021 L15 n° 4195	la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 17 contre
26/11/2021 L15 n° 4194	l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de...	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 26 contre
26/11/2021 L15 n° 4193	l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 26 contre
26/11/2021 L15 n° 4192	l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de...	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 25 contre
26/11/2021 L15 n° 4191	l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). ensemble Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades...	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 0 contre
26/11/2021 L15 n° 4186	l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). ensemble Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de...	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
25/11/2021 L15 n° 4182	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). ensemble Faire évoluer la formation de sage-femme	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
25/11/2021 L15 n° 4181	l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
25/11/2021 L15 n° 4180	l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
25/11/2021 L15 n° 4179	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 0 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 205 contre