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Dossiers / 15e législature

Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
20/12/2021
→ 23/02/2022
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 20/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4826
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 23/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 23/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4415 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
20/12/2021 proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Texte Déposé · n° 4826
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF
résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Séance · n° 813
 Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
23/02/2022
n° 4415
 la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). article adopté620