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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4410 du 21/02/2022

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
2
Abstention
2
Votants
38
36 exprimés
Dossier
Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (relié par : acte)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26825 000
Les Républicains pour1012 210
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour571 000
Socialistes et apparentés pour281 000
Non inscrit pour231 010
Agir ensemble pour222 000
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (34)

Aina Kuric Agir ens, Alexandra Louis Agir ens, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Lecoq GDR, Maxime Minot LR, Antoine Savignat LR, Sylvia Pinel LT, Caroline Abadie LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Lionel Causse LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Danièle Hérin LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM, Nicole Trisse LaREM, Patrick Vignal LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*, Albane Gaillot NI, Marietta Karamanli SOC

contre (2)

Marc Le Fur LR, Frédéric Reiss LR

abstention (2)

Guillaume Larrivé LR, Emmanuelle Ménard NI

mise au point seule (1)

Sylvain Maillard

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).