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Dossiers / 15e législature

Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
01/02/2022
→ 23/02/2022
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 01/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4983
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 23/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 23/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4416 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
01/02/2022 proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Texte Déposé · n° 4983
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Séance · n° 814
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
23/02/2022
n° 4416
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). article adopté570