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Députés / Dominique Da Silva

Votes de Dominique Da Silva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 979 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/01/2022
L15 n° 4250
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 200 contre
15/12/2021
L15 n° 4249
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
142 pour, 50 contre
02/12/2021
L15 n° 4226
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 2 contre
02/12/2021
L15 n° 4220
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 21 contre
02/12/2021
L15 n° 4219
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 19 contre
02/12/2021
L15 n° 4218
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 23 contre
02/12/2021
L15 n° 4217
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 44 contre
02/12/2021
L15 n° 4216
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 39 contre
02/12/2021
L15 n° 4215
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 40 contre
02/12/2021
L15 n° 4214
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
45 pour, 23 contre
02/12/2021
L15 n° 4213
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
48 pour, 25 contre
02/12/2021
L15 n° 4212
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4194
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4193
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4192
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 25 contre
26/11/2021
L15 n° 4191
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 0 contre
23/11/2021
L15 n° 4174
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 13 contre
23/11/2021
L15 n° 4173
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 45 contre
23/11/2021
L15 n° 4172
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 48 contre
23/11/2021
L15 n° 4171
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 47 contre
23/11/2021
L15 n° 4170
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 48 contre
23/11/2021
L15 n° 4169
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 47 contre
23/11/2021
L15 n° 4168
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 45 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
348 pour, 205 contre
10/11/2021
L15 n° 4132
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
30 pour, 10 contre
10/11/2021
L15 n° 4130
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 53 contre
10/11/2021
L15 n° 4129
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 54 contre
08/11/2021
L15 n° 4124
les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
43 pour, 6 contre
04/11/2021
L15 n° 4111
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.
amendement Projet de loi de finances pour 2022 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
43 pour, 4 contre
04/11/2021
L15 n° 4110
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 9 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4108
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
136 pour, 119 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4106
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
97 pour, 134 contre
03/11/2021
L15 n° 4105
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
97 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4104
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
124 pour, 95 contre
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
58 pour, 159 contre
03/11/2021
L15 n° 4101
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
107 pour, 144 contre
03/11/2021
L15 n° 4100
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
81 pour, 122 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4098
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
55 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4096
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
81 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4091
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
66 pour, 98 contre
03/11/2021
L15 n° 4090
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
58 pour, 99 contre