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Députés / Bruno Duvergé

Votes de Bruno Duvergé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

688 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/02/2022
L15 n° 4362
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 1 contre
03/02/2022
L15 n° 4361
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
45 pour, 55 contre
03/02/2022
L15 n° 4360
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). pour pour
Dem
adopté
105 pour, 3 contre
03/02/2022
L15 n° 4359
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 1 contre
27/01/2022
L15 n° 4356
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
32 pour, 3 contre
27/01/2022
L15 n° 4355
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
28 pour, 1 contre
27/01/2022
L15 n° 4352
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
40 pour, 4 contre
20/01/2022
L15 n° 4334
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 62 contre
20/01/2022
L15 n° 4333
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
67 pour, 34 contre
20/01/2022
L15 n° 4332
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 37 contre
20/01/2022
L15 n° 4331
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
169 pour, 1 contre
20/01/2022
L15 n° 4330
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. pour pour
Dem
adopté
128 pour, 0 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
Dem
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
Dem
rejeté
91 pour, 183 contre
13/01/2022
L15 n° 4290
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 74 contre
13/01/2022
L15 n° 4289
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 61 contre
13/01/2022
L15 n° 4288
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) pour pour
Dem
adopté
111 pour, 0 contre
12/01/2022
L15 n° 4287
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
Dem
adopté
94 pour, 3 contre
12/01/2022
L15 n° 4286
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 1 contre
12/01/2022
L15 n° 4285
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
Dem
adopté
66 pour, 2 contre
05/01/2022
L15 n° 4264
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 136 contre
05/01/2022
L15 n° 4263
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 131 contre
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 126 contre
05/01/2022
L15 n° 4261
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 143 contre
05/01/2022
L15 n° 4260
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 141 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
65 pour, 169 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4250
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 200 contre
26/11/2021
L15 n° 4195
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 17 contre
26/11/2021
L15 n° 4194
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4193
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 26 contre
26/11/2021
L15 n° 4192
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 25 contre
26/11/2021
L15 n° 4191
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
46 pour, 0 contre
26/11/2021
L15 n° 4189
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 25 contre
26/11/2021
L15 n° 4188
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 27 contre
26/11/2021
L15 n° 4186
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). pour pour
Dem
adopté
49 pour, 1 contre
25/11/2021
L15 n° 4184
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
46 pour, 2 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
348 pour, 205 contre
05/11/2021
L15 n° 4114
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
118 pour, 89 contre
05/11/2021
L15 n° 4113
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
71 pour, 112 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
344 pour, 202 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
349 pour, 205 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
331 pour, 104 contre
17/06/2021
L15 n° 3823
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)
pour pour
Dem
adopté
121 pour, 101 contre
25/05/2021
L15 n° 3780
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
119 pour, 51 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
342 pour, 105 contre