Dossiers / 15^e législature

Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période

07/07/2021

→ 20/01/2022

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

Lecture unique
07/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4328
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
07/07/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
11/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
11/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
11/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4889 · adopté : Proposition de résolution n° 4889
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4898 · adopté : Proposition de résolution n° 4898
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4330 (adopté)

Documents

Dépôt	Document	Type
07/07/2021	proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales Texte Déposé · n° 4328	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
11/01/2022	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328). Texte Déposé · n° 4889	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
11/01/2022	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328). Commission · n° 4889	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
12/01/2022	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) Texte Déposé · n° 4898	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
12/01/2022	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) Commission · n° 4898	Rapport	PDF
	résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales Séance · n° 757	Résolution	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	0	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
20/01/2022 n° 4330	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. article	adopté	128	0