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Députés / Bruno Duvergé

Votes de Bruno Duvergé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

688 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/05/2021
L15 n° 3767
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
10 pour, 105 contre
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
208 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
205 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3759
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
Dem
adopté
172 pour, 71 contre
11/05/2021
L15 n° 3758
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
72 pour, 185 contre
11/05/2021
L15 n° 3757
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
178 pour, 57 contre
11/05/2021
L15 n° 3756
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
103 pour, 108 contre
06/05/2021
L15 n° 3743
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
24 pour, 45 contre
06/05/2021
L15 n° 3742
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
26 pour, 45 contre
06/05/2021
L15 n° 3741
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
51 pour, 25 contre
06/05/2021
L15 n° 3739
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
9 pour, 72 contre
04/05/2021
L15 n° 3738
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
332 pour, 77 contre
14/04/2021
L15 n° 3653
l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 13 contre
14/04/2021
L15 n° 3652
l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 80 contre
14/04/2021
L15 n° 3651
l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 82 contre
14/04/2021
L15 n° 3650
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 85 contre
14/04/2021
L15 n° 3649
l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 47 contre
13/04/2021
L15 n° 3637
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
97 pour, 27 contre
13/04/2021
L15 n° 3636
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
92 pour, 38 contre
13/04/2021
L15 n° 3635
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
98 pour, 24 contre
13/04/2021
L15 n° 3634
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
94 pour, 19 contre
13/04/2021
L15 n° 3633
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
Dem
adopté
443 pour, 73 contre
12/04/2021
L15 n° 3632
l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
70 pour, 1 contre
12/04/2021
L15 n° 3631
l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
70 pour, 3 contre
12/04/2021
L15 n° 3630
l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 0 contre
12/04/2021
L15 n° 3628
l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
78 pour, 0 contre
12/04/2021
L15 n° 3627
l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 7 contre
09/04/2021
L15 n° 3577
l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 6 contre
09/04/2021
L15 n° 3576
l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
65 pour, 0 contre
09/04/2021
L15 n° 3575
l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
51 pour, 8 contre
09/04/2021
L15 n° 3574
l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 57 contre
09/04/2021
L15 n° 3573
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 35 contre
09/04/2021
L15 n° 3572
l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
38 pour, 0 contre
02/04/2021
L15 n° 3525
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
57 pour, 15 contre
02/04/2021
L15 n° 3524
l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
57 pour, 12 contre
02/04/2021
L15 n° 3523
l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 53 contre
01/04/2021
L15 n° 3521
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 2 contre
01/04/2021
L15 n° 3520
l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
59 pour, 0 contre
01/04/2021
L15 n° 3519
le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
54 pour, 0 contre
01/04/2021
L15 n° 3518
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
348 pour, 9 contre
25/03/2021
L15 n° 3509
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 0 contre
25/03/2021
L15 n° 3508
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
91 pour, 0 contre
25/03/2021
L15 n° 3507
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). pour pour
Dem
adopté
80 pour, 0 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
391 pour, 47 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
502 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
347 pour, 151 contre
13/02/2021
L15 n° 3419
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
56 pour, 11 contre
12/02/2021
L15 n° 3417
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
101 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3416
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
77 pour, 12 contre