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Dossiers / 15e législature

Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
26/10/2020
→ 06/05/2021
Documents
3
Scrutins
1
Amendements
25

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3478
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 26/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 31/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 05/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 14/04/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4086
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 06/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 06/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
26/10/2020 proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Texte Déposé · n° 3478
Proposition de loi
organique
PDF
14/04/2021 rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478).
Commission · n° 4086
Rapport PDF
proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Séance · n° 603
Proposition de loi
organique
PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI014000014
NI0500319
LaREM0100001
LR0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/05/2021
n° 3739
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). amendement rejeté972