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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3739 du 06/05/2021

Sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
72
Abstention
3
Votants
84
81 exprimés
Dossier
Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 · Article unique

De Fabien Di Filippo (LR) , déposé le 28/04/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit que le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats à l’élection présidentielle en fonction des parrainages qui lui sont adressés par au moins 150 000 citoyens français inscrits sur les listes électorales, issus d’au moins trente départements et sans que plus de 5 % d’entre eux puissent être élus d’un même département.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 4401
Les Républicains pour1041 011
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour588 010
Socialistes et apparentés contre290 300
Non inscrit contre230 110
Agir ensemble contre210 200
Libertés et Territoires contre180 100
UDI et Indépendants contre180 100
La France insoumise contre170 1700
Gauche démocrate et républicaine contre160 300

Votants

pour (9)

Philippe Bolo Dem*, Blandine Brocard Dem, Bruno Duvergé Dem, Bruno Fuchs Dem, Laurent Garcia Dem*, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Brigitte Kuster LR

contre (72)

M'jid El Guerrab Agir ens, Valérie Petit Agir ens*, Clémentine Autain FI*, Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI*, Bastien Lachaud FI, Michel Larive FI*, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI*, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI*, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, Marie-George Buffet GDR, Stéphane Peu GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Martine Wonner LT, Caroline Abadie LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Laetitia Avia LaREM, Julien Borowczyk LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Carole Bureau-Bonnard LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Catherine Fabre LaREM*, Camille Galliard-Minier LaREM*, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sacha Houlié LaREM*, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabien Matras LaREM*, Stéphane Mazars LaREM, Thomas Mesnier LaREM*, Thierry Michels LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Catherine Osson LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Didier Paris LaREM*, Zivka Park LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Bruno Questel LaREM*, Mireille Robert LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Buon Tan LaREM, Jean Terlier LaREM, Alice Thourot LaREM*, Paula Forteza NI, Jean-Louis Bricout SOC, Marietta Karamanli SOC, Cécile Untermaier SOC, Pascal Brindeau UDI-I

abstention (3)

Erwan Balanant Dem, Ian Boucard LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM