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Dossiers / 15e législature

Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/12/2021
→ 20/01/2022
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
26

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4782
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 07/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 15/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 15/12/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 12/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 19/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 12/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4896
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 20/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 20/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
07/12/2021 proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Texte Déposé · n° 4782
Proposition de loi PDF
12/01/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782).
Commission · n° 4896
Rapport PDF
proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Séance · n° 760
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC010201316
NI0012104
FI0101013
LaREM2000002
GDR0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
20/01/2022
n° 4334
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement rejeté3562
20/01/2022
n° 4335
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). amendement adopté6530