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Dossiers / 15e législature

Urgence contre la désertification médicale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/12/2021
→ 20/01/2022
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
40

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4784
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 07/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 15/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 12/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 19/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 12/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4895
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 20/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 20/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 20/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
07/12/2021 proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale
Texte Déposé · n° 4784
Proposition de loi PDF
12/01/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale (4784).
Commission · n° 4895
Rapport PDF
proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale
Séance · n° 759
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDI-I09000211
SOC0500049
NI0202026
Dem0000055
LaREM4000004
LR0101002
LT0002002
GDR0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
20/01/2022
n° 4332
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement adopté7237
20/01/2022
n° 4333
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement adopté6734