| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1777 |
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 21 pour, 38 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1776 |
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 97 pour, 11 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1775 |
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 45 pour, 86 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1774 |
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1769 |
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 84 pour, 39 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1767 |
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1724 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1723 |
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1722 |
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 07/03/2019 L15 n° 1716 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 58 pour, 45 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1712 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 91 pour, 50 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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contre
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contre LR |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1706 |
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 29 pour, 10 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1705 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1704 |
l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1703 |
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1702 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1701 |
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 25 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1700 |
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1699 |
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 14 pour, 26 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1698 |
l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 24 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1697 |
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1696 |
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 31 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1695 |
l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1694 |
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 8 pour, 35 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1693 |
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 35 pour, 7 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1692 |
l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 7 pour, 18 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1691 |
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1690 |
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 14 pour, 26 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1689 |
l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1688 |
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 14 pour, 38 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1687 |
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 21 pour, 31 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1686 |
l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1685 |
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1684 |
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 42 pour, 3 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1683 |
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 20 pour, 41 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1682 |
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 23 pour, 41 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1681 |
l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 6 pour, 43 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1680 |
l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1679 |
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 69 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1678 |
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1677 |
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 29 pour, 46 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1676 |
l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 32 pour, 28 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1675 |
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 22 pour, 34 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1674 |
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 95 pour, 11 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1673 |
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 24 pour, 81 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1672 |
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 74 pour, 8 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1671 |
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 97 contre |