AN · données ouvertes
Députés / Nicole Dubré-Chirat

Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

7 191 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/11/2024
L17 n° 239
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
178 pour, 76 contre
04/11/2024
L17 n° 238
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
182 pour, 40 contre
04/11/2024
L17 n° 237
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
70 pour, 50 contre
04/11/2024
L17 n° 236
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
68 pour, 60 contre
04/11/2024
L17 n° 235
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
155 pour, 52 contre
04/11/2024
L17 n° 234
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
87 pour, 49 contre
04/11/2024
L17 n° 233
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 115 contre
22/10/2024
L17 n° 12
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
104 pour, 3 contre
22/10/2024
L17 n° 11
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 106 contre
22/10/2024
L17 n° 10
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 106 contre
15/10/2024
L17 n° 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
235 pour, 117 contre
09/10/2024
L17 n° 3
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. pour pour
EPR
adopté
204 pour, 0 contre
09/10/2024
L17 n° 2
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. pour pour
EPR
adopté
226 pour, 0 contre
07/06/2024
L16 n° 4105
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
16 pour, 38 contre
07/06/2024
L16 n° 4104
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 33 contre
07/06/2024
L16 n° 4103
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 33 contre
07/06/2024
L16 n° 4102
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
16 pour, 44 contre
07/06/2024
L16 n° 4101
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
14 pour, 39 contre
07/06/2024
L16 n° 4100
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
12 pour, 42 contre
07/06/2024
L16 n° 4099
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 37 contre
07/06/2024
L16 n° 4098
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 39 contre
07/06/2024
L16 n° 4097
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
adopté
51 pour, 24 contre
07/06/2024
L16 n° 4096
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 37 contre
07/06/2024
L16 n° 4095
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 37 contre
07/06/2024
L16 n° 4093
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
28 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4092
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
26 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4091
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
25 pour, 50 contre
07/06/2024
L16 n° 4090
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
23 pour, 40 contre
07/06/2024
L16 n° 4089
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
21 pour, 63 contre
07/06/2024
L16 n° 4088
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
16 pour, 70 contre
07/06/2024
L16 n° 4087
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4086
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 57 contre
07/06/2024
L16 n° 4085
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4084
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 58 contre
06/06/2024
L16 n° 4083
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
adopté
57 pour, 46 contre
06/06/2024
L16 n° 4082
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 78 contre
06/06/2024
L16 n° 4081
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4080
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 55 contre
06/06/2024
L16 n° 4079
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 89 contre
06/06/2024
L16 n° 4078
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 67 contre
06/06/2024
L16 n° 4077
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
24 pour, 76 contre
06/06/2024
L16 n° 4076
le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 91 contre
06/06/2024
L16 n° 4075
le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 90 contre
06/06/2024
L16 n° 4074
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 99 contre
06/06/2024
L16 n° 4073
le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
24 pour, 93 contre
06/06/2024
L16 n° 4072
le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 93 contre
06/06/2024
L16 n° 4071
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 76 contre
06/06/2024
L16 n° 4070
l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
23 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4069
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 89 contre
06/06/2024
L16 n° 4068
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) pour pour
RE
adopté
64 pour, 43 contre