Dossiers / 17e législature
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 16/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 190
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 02/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 02/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 02/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 304 · adopté : Proposition de résolution n° 304
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 09/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 09/10/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 3 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/09/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Texte Déposé · n° 190 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 02/10/2024 | tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Texte Déposé · n° 304 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 02/10/2024 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). Commission · n° 304 |
Rapport | |
| résolution créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Séance · n° 2 |
Résolution | ||
| résolution créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Séance · n° 2 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| DR | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| RN | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 09/10/2024 n° 3 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. article | adopté | 204 | 0 |