Amendement n° I-464 · Article 2
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/10/2024 | Scrutin n° 11 | rejeté | 76 pour, 106 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou