Votes de Stéphane Baudu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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426 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour MODEM	adopté 434 pour, 33 contre
03/07/2019 L15 n° 2025	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). autre motion Lutte contre la haine sur internet (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 104 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour MODEM	adopté 441 pour, 30 contre
20/06/2019 L15 n° 1967	l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 22 pour, 37 contre
20/06/2019 L15 n° 1966	l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 30 pour, 41 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour MODEM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1938	l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 57 pour, 0 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour MODEM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	contre MODEM	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	pour MODEM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 361 pour, 62 contre
17/05/2019 L15 n° 1909	l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour MODEM	adopté 25 pour, 5 contre
17/05/2019 L15 n° 1908	l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 26 contre
17/05/2019 L15 n° 1907	l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 17 contre
17/05/2019 L15 n° 1906	l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	contre MODEM	rejeté 7 pour, 16 contre
17/05/2019 L15 n° 1905	l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 33 pour, 2 contre
17/05/2019 L15 n° 1904	l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 37 pour, 2 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 334 pour, 181 contre
10/04/2019 L15 n° 1836	l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). ensemble Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (probable)	pour	pour MODEM	adopté 69 pour, 0 contre
10/04/2019 L15 n° 1835	l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). article Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (probable)	pour	pour MODEM	adopté 67 pour, 0 contre
10/04/2019 L15 n° 1834	l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). article Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (probable)	pour	pour MODEM	adopté 63 pour, 0 contre
04/04/2019 L15 n° 1824	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 90 pour, 54 contre
27/03/2019 L15 n° 1817	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 6 pour, 53 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	pour MODEM	adopté 349 pour, 172 contre
19/03/2019 L15 n° 1771	l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	pour MODEM	rejeté 44 pour, 50 contre
19/03/2019 L15 n° 1770	l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 40 pour, 47 contre
19/03/2019 L15 n° 1769	l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	pour MODEM	adopté 84 pour, 39 contre
12/03/2019 L15 n° 1724	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 43 pour, 14 contre
12/03/2019 L15 n° 1723	l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 57 contre
12/03/2019 L15 n° 1722	l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre MODEM	rejeté 33 pour, 71 contre
12/03/2019 L15 n° 1721	l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	contre	contre MODEM	rejeté 32 pour, 42 contre
11/03/2019 L15 n° 1720	l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Agence nationale de la cohésion des territoires	pour	pour MODEM	rejeté 16 pour, 72 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour MODEM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	pour MODEM	adopté 353 pour, 171 contre
14/02/2019 L15 n° 1679	l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 69 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour MODEM	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour MODEM	rejeté 29 pour, 46 contre
14/02/2019 L15 n° 1676	l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour MODEM	adopté 32 pour, 28 contre
14/02/2019 L15 n° 1675	l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 22 pour, 34 contre
13/02/2019 L15 n° 1674	l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour MODEM	adopté 95 pour, 11 contre
13/02/2019 L15 n° 1673	l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	contre MODEM · désaccord	rejeté 24 pour, 81 contre
13/02/2019 L15 n° 1672	l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour MODEM	adopté 74 pour, 8 contre
13/02/2019 L15 n° 1671	l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 10 pour, 97 contre
12/02/2019 L15 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 32 pour, 113 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 46 pour, 100 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour MODEM	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1645	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 64 pour, 49 contre
30/01/2019 L15 n° 1644	l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	contre MODEM	rejeté 38 pour, 91 contre
30/01/2019 L15 n° 1643	l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour MODEM	adopté 88 pour, 30 contre