Votes de Monique Limon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 420 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/01/2018 L15 n° 370	l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 81 contre
30/01/2018 L15 n° 369	l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 83 contre
30/01/2018 L15 n° 368	l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 83 contre
30/01/2018 L15 n° 367	l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 99 contre
30/01/2018 L15 n° 366	l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LaREM	rejeté 45 pour, 98 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour LaREM	adopté 405 pour, 41 contre
25/01/2018 L15 n° 363	l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 43 contre
24/01/2018 L15 n° 362	l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 43 contre
23/01/2018 L15 n° 361	l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 45 contre
19/12/2017 L15 n° 354	l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 18 contre
19/12/2017 L15 n° 353	l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LaREM	adopté 102 pour, 18 contre
19/12/2017 L15 n° 352	le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 39 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 129 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 323 pour, 163 contre
05/12/2017 L15 n° 327	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 44 contre
30/11/2017 L15 n° 322	l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garde alternée des enfants	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 19 pour, 34 contre
30/11/2017 L15 n° 321	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
28/11/2017 L15 n° 318	l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 16 contre
28/11/2017 L15 n° 317	le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 88 contre
28/11/2017 L15 n° 316	l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 55 pour, 86 contre
28/11/2017 L15 n° 315	l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 94 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LaREM	adopté 463 pour, 74 contre
21/11/2017 L15 n° 272	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 356 pour, 175 contre
09/11/2017 L15 n° 240	l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 55 contre
09/11/2017 L15 n° 239	l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 40 contre
09/11/2017 L15 n° 238	l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 47 contre
09/11/2017 L15 n° 237	l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 53 contre
09/11/2017 L15 n° 235	l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 0 contre
09/11/2017 L15 n° 234	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 39 contre
09/11/2017 L15 n° 233	l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	abstention	contre LaREM · désaccord	adopté 46 pour, 40 contre
08/11/2017 L15 n° 228	l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 119 contre
06/11/2017 L15 n° 227	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2017	pour	pour LaREM	adopté 39 pour, 16 contre
06/11/2017 L15 n° 226	l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 35 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 192 contre
27/10/2017 L15 n° 203	l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 51 pour, 33 contre
27/10/2017 L15 n° 202	l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 48 contre
24/10/2017 L15 n° 185	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 77 pour, 125 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	pour	pour LaREM	adopté 362 pour, 174 contre
19/10/2017 L15 n° 153	l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 36 pour, 81 contre
19/10/2017 L15 n° 152	l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 45 pour, 91 contre
19/10/2017 L15 n° 151	le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 47 pour, 86 contre
19/10/2017 L15 n° 150	le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 96 contre
17/10/2017 L15 n° 148	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 126 contre
17/10/2017 L15 n° 147	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 121 contre
17/10/2017 L15 n° 146	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 46 pour, 104 contre
17/10/2017 L15 n° 145	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 52 pour, 142 contre
12/10/2017 L15 n° 143	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). motion de rejet Compétitivité de l'agriculture française (probable)	pour	pour LaREM	adopté 103 pour, 49 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	pour	pour LaREM	adopté 388 pour, 92 contre
03/10/2017 L15 n° 138	l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ensemble Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	pour	pour LaREM	adopté 415 pour, 127 contre